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Termes et conditions

(Conditions Générales d’Utilisation – CGU)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.drmichaud.fr (ci-après « le Site »).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

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2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Dr Matthieu Michaud
Médecin généraliste
Châteaubernard – France

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Le responsable du Site s’efforce d’assurer une disponibilité continue, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de contraintes techniques.

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4. Nature des informations diffusées

Les informations présentes sur le Site ont un but exclusivement informatif.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un avis médical personnalisé,

• un diagnostic,

• une consultation médicale,

• une prescription.

Toute décision médicale doit être prise après consultation directe avec un professionnel de santé.

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5. Absence de consultation médicale en ligne

Le Site ne permet ni téléconsultation, ni suivi médical, ni transmission de données de santé.

Les prises de rendez-vous éventuelles sont réalisées via des plateformes externes sécurisées (ex. Doctolib), indépendantes du Site.

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6. Responsabilité

Le responsable du Site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs ou omissions,

• d’une mauvaise interprétation des informations,

• de l’utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des informations consultées.

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logos, graphismes, images, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Le responsable du Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

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9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

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10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des statistiques anonymes.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

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11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation du Site.

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12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.